France – Financial consultancy services – Mission d'assistance et de conseil en taxe foncière sur les propriétés bâties

Tender opportunity published by UK public sector buyer on TenderSignal, the UK public sector tender monitoring platform.

Contracting Authority

UK public sector buyer

Deadline

25 June 2026

Region

France

Contract Type

16

Source

TED

Le présent Marché a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 2024à 2029 pour les éléments suivants : 1. Dégrèvement de la TFPB au titre des travaux d'aménagement et d'amélioration réalisés à destination de personnes

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