Tender opportunity published by UK public sector buyer on TenderSignal, the UK public sector tender monitoring platform.
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-1