France – Public road transport services – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Tender opportunity published by UK public sector buyer on TenderSignal, the UK public sector tender monitoring platform.
Contracting Authority
UK public sector buyer
Deadline
15 June 2026
Contract Value
£6,150,000 – £6,150,000
Region
France
Contract Type
16
Source
TED
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 216