France – Environmental auditing – Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Tender opportunity published by UK public sector buyer on TenderSignal, the UK public sector tender monitoring platform.

Contracting Authority

UK public sector buyer

Deadline

3 June 2026

Region

France

Contract Type

16

Source

TED

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document «

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