France – Public road transport services – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes

Tender opportunity published by UK public sector buyer on TenderSignal, the UK public sector tender monitoring platform.

Contracting Authority

UK public sector buyer

Deadline

13 May 2026

Region

France

Contract Type

16

Source

TED

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux

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